document attestation sur l'honneur prudhomme

document attestation sur l'honneur prudhomme

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Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le cadre d'une affaire, vous pouvez utiliser ce formulaire cerfa 11527. Cette attestation . Le conseil des prud'hommes est compétent pour tout litige intervenu entre le . Je suis informé(e) que cette attestation est destinée à être utilisée en justice et . Un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e) . Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Description : Modèle d'attestation de témoin. Cette attestation permet d'indiquer à la justice que vous avez été témoin d'un fait. Quelle valeur ont aujourd'hui les attestations sur l'honneur aux prud'hommes ? J'ai été licenciée en 2009, au bout de 23 ans de travail. Exemple de document type. Attestation de témoin devant le Conseil des Prud'hommes. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime . . une attestation de témoin contre votre employeur aux prud'hommes. . témoignage (dont le modèle d'attestation de témoin peut-être trouvé . Il s'agit d'une attestation sur l'honneur qui peut être présentée devant un juge pour les besoins de la procédure judiciaire. Par exemple : Conseil des prud' . A cet effet, des attestations produites par les salariés peuvent avoir valeur . être accompagnée d'une photocopie recto/verso de tout document officiel . une telle attestation dans la .

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